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Illustration du cadre reglementaire des etablissements de paiement au Maroc avec Bank Al-Maghrib
Reglementation

Etablissement de paiement au Maroc : liste, agrement et fonctionnement

7 min de lecture

Qu'est-ce qu'un etablissement de paiement ?

Un etablissement de paiement est une entite juridique agreee par Bank Al-Maghrib (la banque centrale du Maroc) pour fournir des services de paiement. Contrairement a une banque, il ne peut pas recevoir de depots a vue ni octroyer de credits. Son perimetre d'activite est limite aux services de paiement definis par la loi 103-12.

Au Maroc, les etablissements de paiement jouent un role croissant dans l'ecosysteme financier. Ils sont les moteurs de l'inclusion financiere, du paiement mobile (Maroc Pay) et de la digitalisation des transactions. Avec la montee en puissance des fintechs et du Banking as a Service (BaaS), comprendre le cadre reglementaire est essentiel pour toute entreprise qui veut operer dans l'espace financier marocain.

Le cadre reglementaire : la loi 103-12

Presentation de la loi

La loi 103-12, relative aux etablissements de credit et organismes assimiles, est le texte fondateur qui encadre l'activite bancaire et de paiement au Maroc. Promulguee en 2014, elle a introduit le statut d'etablissement de paiement, permettant a des acteurs non bancaires d'offrir des services de paiement sous la supervision de Bank Al-Maghrib.

Services autorises

Selon la loi 103-12, un etablissement de paiement peut offrir :

  1. Services de paiement

    • Ouverture et tenue de comptes de paiement
    • Execution de virements et de prelevements
    • Emission et gestion de moyens de paiement (cartes, monnaie electronique)
    • Transfert de fonds
  2. Services connexes

    • Stockage de donnees de paiement
    • Garantie d'execution de transactions de paiement
    • Change
    • Coffres-forts
  3. Ce qui est interdit

    • Recevoir des fonds du public a titre de depots
    • Octroyer des credits
    • Services d'investissement

Capital minimum

Le capital minimum requis pour un etablissement de paiement au Maroc varie selon les services autorises :

Type d'activiteCapital minimum
Services de paiement de base3 millions MAD
Emission de monnaie electronique10 millions MAD
Transfert de fonds5 millions MAD

Liste des etablissements de paiement agrees au Maroc

Voici les principaux etablissements de paiement agrees par Bank Al-Maghrib en 2026 :

EtablissementGroupe/ActionnaireServices principaux
Chari Money SA (ChariBaaS)ChariBaaS, comptes de paiement, wallets, cartes, KYC, reseau agent
Cash PlusIndependantTransferts, wallet W, paiement factures, reseau 3 000+ agences
WafacashAttijariwafa BankTransferts nationaux/internationaux, Jibi wallet
NAPSM2M GroupTPE, paiement e-commerce, carte prepayee, BNPL
Lana CashIndependantWE PAY wallet, reseau commercant
M2TBanque Populaire (BCP)ORA Cash, mobile money, reseau 7 000+ PDV
Damane CashIndependantTransferts, paiement factures
TasshilatIndependantPaiement de proximite
Barid CashBarid Al-MaghribServices postaux de paiement
Al Barid BankBarid Al-MaghribServices bancaires et de paiement

Note : cette liste est non exhaustive. Consultez le site de Bank Al-Maghrib pour la liste officielle a jour.

Processus d'agrement

Etape 1 : Preparation du dossier

Le dossier d'agrement doit inclure :

  • Business plan detaille — modele economique, projections financieres sur 5 ans, marche cible
  • Capital social — preuve du capital minimum requis
  • Identite des fondateurs — CV, casiers judiciaires, references professionnelles des dirigeants et actionnaires significatifs
  • Organisation — organigramme, politique de gestion des risques, dispositif de conformite
  • Infrastructure technique — description du systeme d'information, securite, plan de continuite
  • Procedures KYC/AML — dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Etape 2 : Depot et instruction

  1. Depot — le dossier est depose aupres de Bank Al-Maghrib
  2. Instruction — Bank Al-Maghrib examine le dossier (3 a 6 mois)
  3. Questions complementaires — la banque centrale peut demander des informations supplementaires
  4. Avis du Comite — le comite des etablissements de credit emet un avis

Etape 3 : Decision

  • Agrement accorde — l'etablissement peut commencer ses activites
  • Agrement refuse — avec motivation de la decision
  • Agrement conditionnel — sous reserve de satisfaire certaines conditions

Duree et cout

  • Duree : 6 a 12 mois en moyenne
  • Cout : variable (conseil juridique, audit, capital social, infrastructure technique)
  • Renouvellement : l'agrement n'a pas de duree limitee mais peut etre retire en cas de manquement

Obligations des etablissements agrees

Obligations prudentielles

  • Ratio de fonds propres — maintenir un ratio de solvabilite minimum
  • Cantonnement des fonds — les fonds des clients doivent etre segreges et proteges
  • Reporting — rapports periodiques a Bank Al-Maghrib
  • Audit — audit externe annuel des comptes

Obligations de conformite

  • KYC/AMLverification d'identite de tous les clients
  • Declaration de soupcon — signalement des transactions suspectes a l'UTRF
  • Protection des donnees — conformite avec la loi 09-08 sur les donnees personnelles
  • Transparence tarifaire — publication des frais et conditions

Obligations operationnelles

  • Securite des systemes — PCI-DSS pour les donnees de carte, securite informatique robuste
  • Continuite d'activite — plan de continuite et de reprise apres sinistre
  • Service client — traitement des reclamations dans les delais reglementes
  • Interoperabilite — connexion au systeme Maroc Pay

Le role des etablissements de paiement dans l'ecosysteme fintech

Inclusion financiere

Les etablissements de paiement sont le principal vecteur d'inclusion financiere au Maroc. Avec les portefeuilles electroniques, ils permettent a des millions de Marocains non bancarises d'acceder a des services financiers de base.

Infrastructure pour les fintechs

Les fintechs qui ne veulent pas (ou ne peuvent pas) obtenir leur propre agrement s'appuient sur des etablissements de paiement agrees. C'est le modele Banking as a Service (BaaS) : l'etablissement de paiement fournit la licence et l'infrastructure reglementaire, la fintech construit l'experience utilisateur.

ChariBaaS (Chari Money SA) incarne ce modele. En tant qu'etablissement de paiement agree, il offre aux fintechs et aux entreprises :

Paiement en point de vente

Les etablissements de paiement deploient des terminaux de paiement (TPE) et des solutions Soft POS pour permettre aux commercants d'accepter les paiements par carte et par QR code.

Paiement en ligne

En tant qu'acquereursou partenaires d'acquereurs, ils facilitent le paiement e-commerce via des passerelles de paiement.

Open Banking et evolution reglementaire

Vers l'Open Banking au Maroc

Bank Al-Maghrib etudie activement la mise en place d'un cadre d'Open Banking au Maroc. Cela obligerait les banques a ouvrir leurs APIs a des tiers autorises, creant de nouvelles opportunites pour les etablissements de paiement et les fintechs.

Tendances 2026

  • Cadre Open Banking — en cours d'elaboration par Bank Al-Maghrib
  • Finance embarquee — les entreprises non financieres integrent des services de paiement via le BaaS
  • Interoperabilite renforcee — Maroc Pay evolue pour inclure plus de services
  • Nouveaux agrements — Bank Al-Maghrib continue d'agreer de nouveaux acteurs

Comment ChariBaaS peut vous aider

En tant qu'etablissement de paiement agree par Bank Al-Maghrib, ChariBaaS (Chari Money SA) est votre partenaire pour :

  • Lancer des services financiers sans obtenir votre propre agrement
  • Beneficier d'une infrastructure reglementaire complete et conforme
  • Acceder a une API unifiee pour tous les services de paiement
  • Profiter d'un reseau de 50 000+ points de vente au Maroc
  • Aller vite — lancez votre produit en semaines au lieu de mois

Explorez nos services ou consultez notre documentation API pour commencer.


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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un etablissement de paiement au Maroc ?
Un etablissement de paiement est une entite agreee par Bank Al-Maghrib pour fournir des services de paiement sans etre une banque. Il peut offrir des comptes de paiement, des transferts d'argent, l'emission de monnaie electronique, l'acceptation de paiements et d'autres services definis par la loi 103-12.
Combien d'etablissements de paiement sont agrees au Maroc ?
En 2026, le Maroc compte 18 etablissements de paiement agrees par Bank Al-Maghrib, dont Chari Money SA (ChariBaaS), Cash Plus, Wafacash, NAPS, Lana Cash, M2T et d'autres. La liste complete est disponible sur le site de Bank Al-Maghrib.
Comment obtenir un agrement d'etablissement de paiement au Maroc ?
L'agrement est delivre par Bank Al-Maghrib apres etude d'un dossier complet comprenant : business plan, capital minimum requis, identite des dirigeants et actionnaires, dispositif de conformite et de gestion des risques. Le processus dure generalement 6 a 12 mois.
Quelle est la difference entre un etablissement de paiement et une banque au Maroc ?
Un etablissement de paiement ne peut pas recevoir de depots du public ni octroyer de credits. Il est limite aux services de paiement : comptes de paiement, transferts, emission de monnaie electronique. Une banque a un perimetre plus large incluant les depots, les credits et les services d'investissement.